Document v1 — revue juridique en cours. Cette version reflète notre compréhension des obligations applicables (RGPD, AI Act, Code de la consommation). Pour un engagement contractuel sensible, contacter legal@inkore.io pour la version signable.

Données personnelles

Politique de confidentialité

Version 1.0 · En vigueur depuis le 30 avril 2026

1. Qui sommes-nous ?

La présente politique décrit comment inkore(« inKore », « nous ») collecte et traite les données personnelles dans le cadre de l'exploitation de la plateforme accessible via inkore.io et ses sous-domaines.

Le responsable du traitement au sens du RGPD est inkore, dont le siège est situé 60 rue François 1er 75008 Paris FRANCE (RCS Paris (en cours d'immatriculation), 101937332). Pour toute question relative aux données personnelles, écrire à privacy@inkore.io.

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

2.2 Données collectées automatiquement

2.3 Données issues de tiers

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légaleConservation
Authentification + accès au compteExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée du compte + 30 j
Génération AI + persistance des contenusExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée du compte + 30 j
Facturation StripeObligation légale (art. 6.1.c)10 ans (art. L123-22 C.com)
Sécurité, prévention de la fraudeIntérêt légitime (art. 6.1.f)12 mois
Mesure d'audience anonymiséeConsentement (art. 6.1.a)13 mois
Communications produit (newsletter)Consentement (art. 6.1.a)Jusqu'à désinscription

4. Sous-traitants et destinataires

Pour faire fonctionner la plateforme, nous utilisons les sous-traitants suivants. Aucun ne reçoit vos données personnelles à d'autres fins que celles décrites ci-dessous. La liste détaillée (avec adresses, certifications, garanties RGPD) est fournie dans le DPA.

5. Transferts hors UE

La plateforme est conçue pour héberger vos données dans l'UE (Allemagne, France, Irlande). Anthropic est basé aux États-Unis ; les appels API peuvent être routés via des datacenters américains. Le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne. Nous publions la liste des sous-processeurs hors UE dans le DPA.

Pour les workspaces sur l'offre Enterprise EU, un mode strict (uniquement zones EU, sans appel hors UE) est disponible sur demande. Contacter legal@inkore.io.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : écrire à privacy@inkore.io. Réponse sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Sécurité

8. IA et entraînement

inKore n'entraîne aucun modèle avec vos prompts ou vos contenus. Anthropic, notre fournisseur de modèles, garantit également par sa politique commerciale (Commercial Terms of Service) que les données API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles publics. Les prompts et les sorties sont stockés dans votre workspace pour historique et audit, et restent votre propriété intellectuelle.

9. Mineurs

La plateforme est réservée aux professionnels et n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. Les changements substantiels sont notifiés par e-mail et via une bannière in-app au moins 30 jours avant entrée en vigueur. La version actuelle est toujours accessible sur cette page avec sa date d'effet.