Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès à la plateforme inKore (« Service »), éditée par inkore, et son utilisation par toute personne disposant d'un compte (« Utilisateur »). L'accès au Service vaut acceptation pleine et entière des CGU.

2. Description du service

inKore est une plateforme SaaS proposant une équipe d'agents IA spécialisés (chefs de projet, spécialistes marketing/contenu/analytics, etc.) qui assistent l'Utilisateur dans la planification et l'exécution de projets professionnels.

Le Service inclut notamment : création et orchestration de projets, génération de contenus AI (LinkedIn, e-mails, briefs, audits qualité), stockage de documents, tableaux de bord d'analytics et brain de connaissances par workspace.

3. Création de compte

La création d'un compte est gratuite via authentification par e-mail (lien magique OTP). L'Utilisateur s'engage à fournir une adresse valide qu'il contrôle et à ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites du plan gratuit.

Tout compte est rattaché à un workspace. Un Utilisateur peut créer plusieurs workspaces ; chacun est facturé indépendamment.

4. Tarification et paiement

4.1 Offres

• Essai gratuit — 7 jours, 30 générations, 1 utilisateur
• Solo — 59 €/mois HT, 150 générations, 1 utilisateur
• Pro — 129 €/mois HT, 500 générations, 3 utilisateurs
• Business+ — sur devis, 2 000 générations, 10 utilisateurs, BYOK autorisé
• Enterprise EU — 500 €/mois HT et plus, 5 000 générations, utilisateurs illimités, BYOK + DPA signé

Une « génération » correspond à un appel API à un agent (Pilote, Léo, Maya, Iris…). Les quotas se réinitialisent au début de chaque période de facturation. Une marge de 110 % est appliquée avant blocage strict pour absorber la variabilité.

4.2 Modalités

• Paiement par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS niveau 1)
• Facturation mensuelle ou annuelle, prélèvement automatique en début de période
• TVA française applicable (20 %) ou auto-liquidation pour les clients UE B2B avec numéro de TVA intracommunautaire
• Aucun remboursement partiel n'est accordé en cas de résiliation en cours de période

4.3 Mode BYOK (Bring Your Own Key)

Les tiers Business+ et Enterprise EU peuvent configurer leur propre clé Anthropic. Dans ce mode, l'Utilisateur est facturé directement par Anthropic pour la consommation API ; inKore facture uniquement la plateforme. inKore n'est pas responsable des coûts Anthropic engagés via la clé personnelle.

5. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers
• Ne pas générer de contenus diffamatoires, haineux, à caractère pédopornographique ou violant la propriété intellectuelle de tiers
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques (quotas, rate-limits, RLS)
• Ne pas revendre ou redistribuer le Service à des tiers sans accord écrit
• Conserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée

inKore se réserve le droit de suspendre tout compte présentant un risque de sécurité, un usage abusif (rate-limit dépassé en boucle, scraping) ou un contenu prohibé, après notification quand cela est possible.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Plateforme

Tous les éléments de la plateforme inKore (code, design, marques, illustrations d'agents) restent la propriété exclusive de inkore. Aucune licence n'est accordée à l'Utilisateur en dehors du droit d'usage du Service conformément aux présentes CGU.

6.2 Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les prompts, briefs, documents et autres contenus qu'il fournit. Il accorde à inKore une licence non-exclusive, gratuite, limitée à la durée de l'abonnement et strictement nécessaire à l'exploitation du Service (stockage, indexation pour le Brain interne, transmission aux modèles AI pour génération).

6.3 Contenus générés

Les sorties générées par les agents AI à partir des prompts de l'Utilisateur appartiennent à ce dernier, sous réserve des droits des modèles sous-jacents (cf. Anthropic Commercial Terms). inKore ne garantit pas l'originalité des sorties ni l'absence de similarité avec d'autres contenus existants.

7. Disponibilité du service

inKore vise une disponibilité de 99,5 %sur une base mensuelle hors maintenance planifiée. Les maintenances majeures sont notifiées 48 h à l'avance. inKore n'est pas responsable des interruptions causées par ses sous-processeurs (Supabase, Vercel, Anthropic, Stripe) lorsqu'elles découlent d'incidents identifiés sur leurs status pages publiques.

Pour les clients Enterprise EU avec contrat sur-mesure, un SLA contractuel (compensations financières en cas d'indisponibilité) peut être négocié.

8. Limitation de responsabilité

inKore est un outil d'assistance ; il ne se substitue ni à la validation humaine ni à un conseil professionnel (juridique, financier, médical). L'Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie ou partage à partir des sorties générées.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de inkoreest plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image) sont exclus.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis /dashboard/settings/billing. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données du workspace restent accessibles 30 jours après la résiliation, période pendant laquelle l'Utilisateur peut exporter ses contenus. Au-delà, les données sont supprimées de manière irréversible (sauf obligations légales de conservation comptable).

inKore peut résilier un compte avec préavis de 30 jours, sauf en cas de violation grave des CGU (résiliation immédiate possible).

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire (notamment consommateurs résidant dans un autre État de l'UE).

11. Modifications

inKore peut modifier les CGU. Les modifications substantielles (impactant tarifs, quotas, données personnelles) sont notifiées par e-mail au moins 30 jours avant entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier sans frais avant la date d'effet.

12. Contact

Pour toute question : legal@inkore.io. Pour les questions liées aux données personnelles : privacy@inkore.io.